Règlement du Jeu Concours
Article 1. Sujet du concours TIME OUT PARIS ci-après désignée «TIMEOUT Digital», immatriculée au Registre du Commerce de Grande-Bretagne sous le numéro 1782049 et dont le siège est situé au 251 Tottenham Court Road, London W1T 7AB, United Kingdom, vous propose de participer au jeu concours photo intitulé « Métro insolite ».se déroulant du 25/03/13 au 21/04/13 Le concours consiste en la réalisation d’une photographie (ci-après désignée « création»), illustrant le thème de « Métro insolite ». Article 2. Conditions de participation au concours La participation au concours est gratuite et n’implique aucune obligation d’achat. La participation au concours est conditionnée à l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Pour participer au concours les mineurs doivent impérativement se munir d’une autorisation écrite préalable d’un de leurs représentants légaux : "Je soussigné M. « prénom » « nom », Représentant légal de l’enfant « prénom » « nom », L’autorise à participer au concours Photo «Métro Insolite» qui se déroule du 25/03/13 au 21/04/13. Fait à « Ville », le « Date », Signature" Cette autorisation devra être présentée à TIMEOUT sur simple demande, et TIMEOUT se réserve le droit de disqualifier tout participant mineur n’en ayant pas. Au surplus, toute remise de prix au profit d’un participant mineur est conditionnée à la présentation de l’autorisation écrite de ses représentants légaux. Pour valider sa participation, le mineur doit indiquer l’adresse e-mail de son représentant légal, auquel un e-mail de « confirmation de participation » est automatiquement envoyé. La validation du représentant légal est obligatoire pour valider la participation du mineur. Chaque participant pourra présenter au concours, au maximum 1 création. Article 3. Inscription au Concours Les inscriptions au concours sont ouvertes du lundi 25 mars 2013 à 08h00 au dimanche 21 avril 2013 à 23h59. Pour s’inscrire au concours, les participants doivent procéder comme suit : • SE RENDRE SUR www.timeout.fr/parisconcours-photo-metro-insolite • Remplir le formulaire d’inscription, en complétant les champs E-mail, Email des parents (pour les mineurs uniquement). L’identité du participant ne sera divulguée à aucun moment. • Mettre en ligne leur création répondant aux conditions de l’article 4. • Accepter le présent règlement en cochant la case prévue à cet effet. • Valider l’inscription Article 4. Caractéristiques des créations Pour participer au concours, les créations doivent être validées par TIMEOUT. Pour cela, elles doivent remplir les conditions suivantes : • Les créations doivent illustrer le thème de l’opération « Métro insolite » : une photo du métro parisien représentant une situation insolite, drôle, inhabituelle… • Pour participer, il suffit d’envoyer sa photo par e-mail à l’adresse suivante : concours@timeout.fr • Les formats de fichiers acceptés sont : jpeg • La taille du fichier ne doit pas excéder 2 Mo. • Aucun élément visuel portant atteinte à la vie privée et/ou au droit à l’image de tiers, ne doit apparaître dans les créations. • Les créations ne doivent pas comporter d’éléments à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, choquant, contraire à la loi ou portant atteinte aux bonnes mœurs. Toute création ne répondant pas à ces conditions, selon une évaluation discrétionnaire de TIMEOUT, se fera refuser l’inscription au concours. Article 5. Désignation des gagnants et attribution des prix A l’issue du concours, un jury de 5 personnes composé de l’équipe Marketing, l’équipe éditoriale de Time Out Paris, et de l’équipe Marketing du partenaire Lomography, se réunira pour sélectionner les 10 meilleures créations qui répondent aux critères de l’article 4, en fonction de leur qualité et de leur originalité. La sélection sera effectuée le 22/04/13. Ces 10 premiers prix remporteront chacun un appareil photo Lomography modèle Sardina Beluga grand angle 35mm d’une valeur unitaire maximale de 149€ TTC. Les 10 meilleures créations seront publiées sur timeout.fr/paris et/ou sur le Facebook de Time Out Paris. Les prix ne peuvent faire l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie quelle qu’elle soit. TIMEOUT pourra toutefois, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent, remplacer chaque prix par un prix de nature et de valeur équivalente. Après vérification du respect des conditions de participation des gagnants (énoncées dans l’article 2), ceux-ci seront informés par e-mail de leur victoire dans un délai maximum de 10 jours à compter de la fin du concours. S’il s’avère que l’un des gagnants ne répond pas aux critères de participation au concours précisés à l’article 2, son prix sera attribué au participant suivant au classement. Les gagnants devront justifier leur identité par retour de mail et préciser l’adresse postale à laquelle sera envoyée leur prix sous un délai de 30 jours Sans réponse dans un délai de 21 jours, le prix sera perdu et attribué au participant suivant au classement. Les créations des gagnants seront publiées sur le site internet www.timeout.fr/paris, à l’issue de leur présentation par le jury. Les participants dont les créations seront sélectionnées s’engagent à céder, à titre exclusif et sans restriction aucune à TIMEOUT et à ses sociétés affiliées, l’ensemble de leurs droits de propriété intellectuelle afférents aux créations gagnantes. Cette cession est valable pour tous les territoires, pour toutes les langues et pour une durée de 10 ans à partir de la date de clôture du concours. Les droits cédés sont constitués de la totalité des droits de reproduction (sur quelque support que ce soit, y compris les images numériques), représentation, distribution et adaptation des créations gagnantes, en vue de leur exploitation par TIMEOUT à titre de publicité et de promotion de ses activités, produits et services, ainsi que dans le cadre de ses opérations de marketing, et de communication interne et externe. Pour ce faire, un contrat d'exploitation et de cession des droits en bonne et due forme sera soumis aux primés et sera signé entre TIMEOUT et chacun des primés. La remise des prix étant conditionnée à la signature de ce contrat par le gagnant ou par son représentant légal, pour les mineurs. Article 6. Garanties Tous les participants confirment et garantissent expressément à TIMEOUT que leurs créations sont originales et inédites (interdiction notamment de reproduire une œuvre existante), ainsi que l'ensemble des éléments qui les composent, et qu’elle ne contiennent rien qui puisse tomber sous le coup des lois en vigueur et plus particulièrement des lois relatives à la contrefaçon et au droit à l’image. A ce titre, les participants garantissent avoir obtenu l'autorisation écrite des personnes représentées sur la création et/ou des artistes ayant interprété une prestation artistique reproduite sur la création ou de leurs représentants contractuels ou légaux, à des fins d'utilisation de leur image, leur permettant de s'engager dans les termes du présent règlement. Les participants garantissent également qu'ils sont auteurs et seuls titulaires des droits sur les créations et qu’à défaut ils ont obtenu par écrit préalablement à la mise en ligne des créations, soit auprès de l'ensemble des titulaires de droits de propriété intellectuelle sur la création, soit par l'intermédiaire des sociétés de perception et de répartition des droits qui les représentent, l'ensemble des autorisations ou droits nécessaires leur permettant de s'engager dans les termes du présent règlement. A cet égard, les participants s’engagent à justifier par écrit, à TIMEOUT, et à lui fournir à la première demande de celle-ci, copie de l'ensemble des écrits justifiant lesdites autorisations. Les participants confirment et garantissent enfin TIMEOUT contre tous troubles, revendications ou évictions qui porteraient atteinte à la jouissance et à l’exercice paisible des créations soumises pour participer au concours. Article 7. Remboursement des frais de participation Les frais de participation au concours seront remboursés sur simple demande écrite, sur une base forfaitaire de 2 euros TTC (incluant les frais de timbre de la demande de remboursement). Cette demande devra être accompagnée d’un RIB et d’un justificatif du fournisseur d'accès, au plus tard 7 jours après la date de clôture du concours, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : 251 Tottenham Court Road, London W1T 7AB, United Kingdom. Sont exclus du remboursement, les personnes bénéficiant d’une connexion s’effectuant sur une base forfaitaire sans limitation de durée (câble, ADSL ou tout autre accès haut débit à Internet). Article 8. Responsabilité et cas de force majeure La responsabilité de chacune des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du présent règlement est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, l'intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l'interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique. La force majeure s'entend de tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l'une ou l'autre partie d'exécuter tout ou partie des obligations mises par le présent règlement à sa charge. En cas de force majeure, TIMEOUT se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre le concours si les circonstances l’exigeaient, ainsi que le droit discrétionnaire d’annuler ou de modifier les termes du concours, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité. Toute modification fera l'objet d'un avenant déposé en la SELARL AY Eric ALBOU & Carolle YANA Huissiers de justice associés - 32 rue de Malte 75011 PARIS Dans tous les cas, la partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure. Article 9. Accès et disponibilité TIMEOUT est soumise à une obligation de moyens envers les participants dans la maintenance du site et s'engage donc à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le déroulement du Concours dans les meilleures conditions de temps de transit, de débit utile et de permanence. Cependant, en raison de la nature même de l'Internet et des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au déroulement du concours, TIMEOUT ne saurait garantir un fonctionnement des services 24 H sur 24 et 7 jours sur 7. Dès lors, TIMEOUT ne peut être tenue responsable de : a) de tout retards, pertes, erreurs d’acheminement, déformations ou détériorations intervenus dans la transmission de tout ou partie des dossiers de candidature ; b) de tout dysfonctionnements ou pannes de téléphone, de matériel et système informatique, de logiciel, d’internet ni d’aucun autre problème affectant un équipement électronique, les transmissions par messagerie et/ou les connexions au réseau ; c) d'aucun autre problème attribuable à une situation indépendante de sa volonté, qui pourrait nuire au déroulement du concours. Aucune indemnité ne sera versée aux participants, quel que soit le préjudice éventuellement subi par celui-ci du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités. Article 10. Droits de propriété intellectuelle de TIMEOUT Les participants reconnaissent que toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, créations graphiques et clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le site concours sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à TIMEOUT ou à des tiers ayant autorisé TIMEOUT à les exploiter. Les participants s'engagent à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de TIMEOUT, tout ou partie des contenus visés sur le site concours. Ils ne revendiqueront pas ni n’acquerront aucun droit, titre ou intérêt de quelque sorte que ce soit sur les droits de propriété intellectuelle, ni aucun droit identique ou similaire, de par leur participation au concours, autrement que dans la limite du présent règlement. Article 11. Données personnelles Les informations recueillies sur le site du concours telles que l'email, le nom et prénom, sont collectées et utilisées par TIMEOUT afin d'exécuter un service conforme à ses attentes, de contacter les participants, d'administrer la plate-forme, et de conserver une trace des échanges et transactions. Ces informations, seront utilisées pour la réalisation de statistiques en interne et pourront faire l'objet d'une communication ou cession à des tiers tels que les partenaires de Time Out, en plus des prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion du concours, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, tous les participants au concours, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations les concernant qui pourra être exercé sur simple demande écrite adressée à TIMEOUT à l’adresse suivante : www.timeout.fr/paris. Article 12. Litige Le présent règlement qui est soumis à la loi française est déposé en la SELARL AY - Eric ALBOU & Carolle YANA Huissiers de Justice associés -32 rue de Malte 75011 PARIS Règlement disponible sur la page de la compétition : www.timeout.fr/parisconcours-photo-metro-insolite Tout litige, controverse ou réclamation relatif à l'interprétation ou l'exécution du présent règlement relèvera de la compétence exclusive du tribunal de grande Instance de Paris