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[REGLEMENT CONCOURS] Donnez-nous votre avis sur votre ville...

Article 1. Société organisatrice La société Time Out Digital LTD., ci-après désignée 'Time Out',...




Article 1. Société organisatrice

La société Time Out Digital LTD., ci-après désignée 'Time Out', immatriculée au Registre du Commerce de Grande-Bretagne sous le numéro 1782049, ayant son siège social 251 Tottenham Court Road, London W1T7AB, United-Kingdom, organise un jeu concours gratuit sans obligation d'achat intitulé 'Donnez-nous votre avis sur votre ville' qui se déroule du 10/03/14 à 1èh00 au 09/06/14 à 23h59.


Article 2. Conditions de participation au jeu concours.

La participation au jeu concours est gratuite et n'implique aucune obligation d'achat.  Elle est conditionnée à l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Le jeu concours est accessible uniquement sur le site Internet de TIME OUT www.timeout.fr.Le jeu concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion de toute personne ayant participé, directement ou indirectement, à l'élaboration du présent jeu concours (ci-après désignés les «participants »). Ne peuvent donc participer au jeu concours les salariés et partenaires de TIME OUT au titre du présent règlement, leurs conjoints et enfants, ainsi que les huissiers et l'ensemble du personnel de l'étude d'huissiers désignée à l'article 12 ci-après.

Article 3. Inscription au jeu concours

Les inscriptions au jeu concours sont ouvertes du 10/03/14 17h00 au 09/06/14 23H59. Pour participer au jeu concours, il suffit de : Se rendre sur la page web du concours «Donnez-nous votre avis sur votre ville... » sur le site de Time Out Paris : http://www.timeout.fr/paris/donnez-nous-votre-avis-sur-votre-ville
Remplir le formulaire d'inscription. Il est précisé que le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d'inscription ou de participation. Toute inscription incomplète ou inexacte, notamment l'adresse e-mail, entraînera la nullité de la participation.
Ce concours est formellement interdit aux mineurs

Article 4. Dotations

Ce jeu concours désignera par tirage au sort 3 gagnants (et le nombre nécessaire de suppléants en cas de désistement d'un ou plusieurs gagnant(s)) qui remporteront chacun : 1 séjour de deux nuits dans l'un des hôtels de votre choix parmi la sélection de Small Luxury Courtesy of the World (Valeur unitaire maximale du lot 1200€ TTC). *Le lot ne comprend pas les autres dépenses liées à la dotation. Celles-ci resteront entièrement à la charge du gagnant.

Article 5. Désignation des gagnants et attribution des lots

 Les gagnants seront tirés au sort le 10/06/14 par la société Time Out parmi l'ensemble des participants. Ils seront informés de leur gain par e-mail dans un délai de 72h après le tirage au sort. S'il s'avère que l'un des gagnants ne répond pas aux critères de participation au jeu concours précisés à l'article 2, son lot sera attribué au suppléant. Sans réponse dans un délai de 5 jours après l'envoi de la confirmation, le lot sera perdu et attribué au participant suivant au classement.

Article 6. Responsabilité et cas de force majeure

La responsabilité de chacune des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du présent règlement est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, l'intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l'interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique. La force majeure s'entend de tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l'une ou l'autre partie d'exécuter tout ou partie des obligations mises par le présent règlement à sa charge. En cas de force majeure, TIME OUT se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre le jeu concours si les circonstances l'exigeaient sous forme d'avenant déposé en la SELARL AY, Eric ALBOU & Carolle YANA, Huissiers de Justice associés - 32, rue de Malte 75011 Paris, ainsi que le droit discrétionnaire d'annuler ou de modifier les termes du jeu concours, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité.
Dans tous les cas, la partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.

Article 7. Accès et disponibilité

TIME OUT s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon déroulement du jeu concours, dans les meilleures conditions de temps de transit, de débit utile et de permanence. Cependant, en raison de la nature même de l'Internet et des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au déroulement du jeu concours, TIME OUT ne saurait garantir un fonctionnement du réseau Internet 24 H sur 24 et 7 jours sur 7. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage, et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger contre toutes atteintes ses propres données et logiciels stockés sur son équipement informatique. Dès lors, TIME OUT ne peut être tenue responsable de : a) tout retards, pertes, erreurs d'acheminement, déformations ou détériorations intervenus dans la transmission de tout ou partie des dossiers de participation ; b) tout dysfonctionnements ou pannes de téléphone, de matériel et système informatique, de logiciel, d'internet, ni d'aucun autre problème affectant un équipement électronique, les transmissions par messagerie et/ou les connexions au réseau ; 
c) tout autre problème attribuable à une situation indépendante de sa volonté, qui pourrait nuire au déroulement du jeu concours. Aucune indemnité ne sera versée aux participants, quel que soit le préjudice éventuellement subi par ceux-ci du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités.

Article 8. Droits de propriété intellectuelle de TIME OUT

Les participants reconnaissent que toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, créations graphiques et clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur la page officielle de TIME OUT sur Facebook et sur son site internet, sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à TIME OUT ou à des tiers ayant autorisé TIME OUT à les exploiter. Les participants s'engagent à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de TIME OUT, tout ou partie des contenus visés sur la page officielle de TIME OUT sur Facebook et sur le site. Ils ne revendiqueront pas ni n'acquerront aucun droit, titre ou intérêt de quelque sorte que ce soit sur les droits de propriété intellectuelle, ni aucun droit identique ou similaire, de par leur participation à, autrement que dans la limite du présent règlement.

Article 9. Données personnelles

Les informations recueillies à l'occasion du jeu concours telles que l'email, le nom et prénom, sont collectées et utilisées par TIME OUT afin d'exécuter un service conforme à ses attentes, de contacter les participants, d'administrer la plate-forme, et de conserver une trace des échanges et transactions.
Ces informations, seront utilisées pour la réalisation de statistiques en interne et pourront faire l'objet d'une communication ou cession à des tiers tels que les partenaires de Time Out, en plus des prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion du jeu concours, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, tous les participants au jeu concours, disposent d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations les concernant qui pourra être exercé sur simple demande écrite adressée à TIME OUT à l'adresse suivante : Time Out, Universal House, 251 Tottenham Court Road, London W1T 7AB, United-Kingdom

Article 10. Litige

Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige, controverse ou réclamation relatif à l'interprétation ou l'exécution du présent règlement relèvera de la compétence exclusive du tribunal de grande instance de Paris.

Article 11. Dépôt du règlement

 Ce règlement est déposé en la SELARL AY, Eric ALBOU & Carolle YANA Huissiers de Justice associés - 32 rue de Malte 75011 PARIS. Il est consultable gratuitement: - En ligne lors de l'inscription sur timeout.fr/paris-Ou à toute personne qui en fera la demande écrite auprès de TIME OUT à l'adresse suivante : 251 Tottenham Court Road, London W1T 7AB, United Kingdom. (La demande de remboursement des frais d'affranchissement au tarif le plus économique en vigueur devra être jointe).


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