1. VOTRE RELATION AVEC TIME OUT
1.1 Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation des services, notamment du service Get Listed (les « Services ») mis à disposition par la société Time Out Digital Limited sur son site internet http://www.timeout.fr/paris/referencer-votre-lieu (« le Site Internet »).
1.2 L’Access et la connexion au Site Internet est gratuite et Time Out ne saurait être tenu responsable des frais associés à la connexion de son Site Internet.
1.3 Ces Conditions Générales d’Utilisation sont seules applicables entres les Parties, même en cas d’indication contraire mentionnées par ailleurs notamment sur le ou les sites internet de Time Out.
1.4 Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation « vous » ou « Utilisateur » désigne toute personne utilisant les Services fournis par Time Out ; « Time Out » désigne Time Out Digital Limited, Time Out Group Limited et ses sociétés affiliées ; Time Out et « vous » sont désignées individuellement comme « une Partie » et collectivement comme « les Parties ».
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
2.1 En utilisant les Services de Time Out, vous acceptez expressément et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2.2 L’Utilisateur qui accepte ces Conditions Générales d’Utilisation engage la société désignée comme bénéficiaire des Services et déclare être dument habilitée à cet effet.
2.3 Vous comprenez que l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation des Services, est soumise au droit applicable alors en vigueur à la date de souscription aux Services.
2.4 Ces Conditions Générales d’Utilisation constituent les conditions contractuelles applicables entre vous et Time Out concernant l’utilisation des Services. Time Out vous recommande de prendre le temps de lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services.
2.5 Time Out se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et ainsi vous conseille de consulter régulièrement son Site Internet pour consulter la version alors en vigueur. Vous pouvez à tout moment accéder à la version actuelle des Conditions Générales d’ Utilisation en suivant ce lien.
3. MENTIONS LEGALES
3.1 Les Services sont fournis par la société Time Out Digital Limited, société immatriculée au registre du commerce de Cardiff sous le numéro 1782049 dont le siège social est domicilié au 125 Shaftesbury avenue (4 étage), WC2H 8A, Londres, Royaume – Uni et dont le bureau de représentation en France est situé au 34, Quai de la Loire 75019 Paris, France.
3.2 Directeur de Publication: Marcus Webb
3.3 Hébergeur
Associated Networks Ltd. (UK) www.anlx.net
Old Lion Court High Street, Marlborough Wiltshire SN8 1HQ, United Kingdom / Tél: +44 (0)84 5003 0500
4. INSCRIPTION, CREATION ET SECURITE DU COMPTE UTILISATEUR
4.1 L’accès et l’utilisation des Services Time Out sont soumis à la création d’un compte d’Utilisateur auprès de Time Out qui commande l’utilisation d’une adresse email et un mot de passe ou un compte de réseaux sociaux reconnu par Time Out grâce aux identifiants de connexion desdits réseaux sociaux. Si vous choisissez comme identifiant votre compte de réseaux sociaux, vous demeurez entièrement responsable de l’utilisation de ce dernier sur le Site Internet, conformément aux conditions générales desdits réseaux sociaux concernés.
4.2. Lors de la création du compte d’Utilisateur Time Out, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes, précises et complètes lorsque Time Out vous le demandera dans le formulaire de création du compte d’Utilisateur Time Out (« les Informations ») et à vous assurer que vos Informations sont tenues à jour.
4.3 Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation de votre compte d’Utilisateur Time Out. Lors de la finalisation de la création du compte d’Utilisateur Time Out, Time Out vous remettra un identifiant Time Out et un mot de passe sécurisant l’accès à votre compte d’Utilisateur. Vous êtes responsable du caractère confidentiel de ce mot de passe qui protège la sécurité de votre compte d’Utilisateur. En conséquence de quoi, vous êtes entièrement responsable des actions effectuées à partir de votre compte d’Utilisateur Time Out et vous vous engager à informer Time Out immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte.
4.4 Comptes Réseaux Sociaux. En vous connectant ou en créant un compte via un l'un de ces réseaux sociaux, notre fournisseur désigné Gigya vous demandera par exemple via une application l'autorisation d'accéder à vos Données Personnelles contenues sur votre compte d’Utilisateur du réseau social en cause – par exemple votre liste d'amis, ce qui permettra le fonctionnement des Services. Ces données sont copiées et stockées par Time Out sur ses serveurs avec votre profil Time Out. Vous pouvez choisir sur timeout.fr ou sur le site internet du réseau social en cause quelles informations personnelles seront visibles sur timeout.fr. A chaque connexion via un réseau social, l'application vérifiera si vous avez modifié des informations sur votre compte d’Utilisateur du réseau social en cause et procèdera en conséquence automatiquement à la mise à jour des données stockées par Time Out sur votre profil Time Out. De plus, si vous modifiez les renseignements relatifs à votre profil, ces données resteront sauvegardées comme copie originale de vos données. Si vous choisissez de désactiver votre compte Time Out, l'intégralité de vos données sera supprimée de Time Out à l'issue de la période de désactivation d’une durée de 1 jour.
4.5 Time Out vous recommande de consulter sa Charte de Protection des Données Personnelles à propos de l'utilisation et la collecte de vos données personnelles : http://www.timeout.fr/paris/confidentialite
4.6 Time Out se réserve le droit d’établir des pratiques générales et des limites concernant l’utilisation des Services Time Out et du compte d’Utilisateur Time Out (volume, délai maximal de conservation, quantité maximale de stockage allouée a un compte et le nombre maximal de connexion audit compte pendant une période donnée). Time Out se réserve le droit de modifier ses pratiques générales à sa discrétion conformément à la section 2 ci-dessus.
4.7 Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte d’Utilisateur Time Out. Time Out se réserve le droit de limiter et/ou supprimer a sa discrétion l’accès a votre compte d’Utilisateur dans les cas suivants (liste non-exhaustive) : (i) violation des présentes Conditions Générales d’utilisation, (ii) dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une demande d’un organisme officiel requis par la loi applicable, (iii) en cas de problème de sécurités ou techniques impromptu, ou (iv) en cas d’inactivité prolongée de votre compte. Time Out ne saurait être tenu responsable d’aucune perte subie du fait de la suppression du compte d’Utilisateur et des Informations, de toute adresse email associée ou de l’accès aux Services.
5. ACCES AU SERVICE GET LISTED
5.1 Time Out offre plusieurs services sur son Site Internet à ses Utilisateurs, notamment le service de référencement Get Listed.
5.2 Time Out vous propose Get Listed, un service gratuit, qui vous offre la possibilité de lister et référencer votre bar, café, club, restaurant ou autre type d’établissements (le ou les « Etablissement(s) »), incluant une description de l’Etablissement de trois cent (300) caractères maximum sur son Site Internet (« l’Inscription »). 5.3 Votre Inscription au service Get Listed est soumise à l’approbation discrétionnaire de Time Out, qui décidera si votre Inscription sera retenue et référencée sur son site internet (« le Référencement »).
5.4 Time Out se réserve tout droit discrétionnaire d’accepter ou de rejeter votre Inscription.
5.5 Dans le cas ou Time Out décide de rejeter votre Inscription, vous serez informe dans un délai raisonnable par écrit à l’adresse courriel telle qu’indiquée dans les Informations lors de votre Inscription.
6. LICENCE ENTRE VOUS ET TIME OUT
6.1En accédant au Site Internet, Time Out consent à l'Utilisateur qui l'accepte, une licence soumise aux présentes Conditions Générales d’ Utilisation.
6.2 La licence confère à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site Internet. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.
6.3 En acceptant les présentes Conditions Générales d’utilisation, vous comprenez que toute mise en réseau, toute rediffusion, toute reproduction sous quelque forme, même partielle, est formellement interdite par Time Out.
6.4 Votre droit de licence est personnel et réservé à un usage exclusif et non collectif au titre de la Licence. Il n'est transmissible en aucune manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de Time Out.
6.5 La violation de ces dispositions impératives telles qu’énoncées dans cette section 6 vous met en situation de contravention, et vous soumet, ainsi que toutes personnes morales responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
6.6 Pour toute demande de reproduction du ou des contenus du Site Internet, vous devez expressément obtenir l’accord préalable et écrit de Time Out et indiquer votre demande par écrit à l’adresse email suivante à legal@timeout.com, en indiquant précisément l’objet de votre demande et vos coordonnées complètes. Time Out se réserve le droit de réponse a toute demande dans un délai raisonnable et de refuser de donner droit à une quelconque demande.
6.7 Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée par Time Out d'un élément constitutif du Site Internet doit comporter la mention suivante : "© Time Out Digital Ltd. Tous droits réservés." Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
6.8 L’utilisation de certains Services, vous permet de transmettre des données, textes, musiques, sons, photographies, dessins, vidéos, messages, contributions/commentaires, tags et autres contenus que vous transmettez via les Services Time Out, notamment les Inscriptions soumises à Time Out dans le cadre du service Get Listed (« les Contenus »). Vous êtes entièrement responsable de l’ensemble des informations reproduites dans les Contenus.
6.9 Vous conservez les droits d’auteur et tous les autres droits dont vous êtes déjà titulaire sur un Contenu que vous transmettez ou mettez à disposition par le biais des Services Time Out. Lorsque vous transmettez ou mettez à disposition un Contenu par le biais des Services Time Out vous concédez à Time Out :
6.9.1 une licence pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle, irrévocable, mondiale, non-exclusive, entièrement libre de redevance pour Time Out de distribuer, publier, supprimer, modifier, conserver, ajouter et d'utiliser, traduire, adapter, publier, utiliser pour créer une œuvre dérivée, de représenter et présenter publiquement les Contenus, de quelque manière que ce soit, maintenant connus ou découverts à l'avenir, une partie ou l'ensemble des Contenus en tout ou partie, ainsi que son intégration et sa communication au public de Time Out, accompagnée ou non d'autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tout vecteur ou support de communication connu on inconnu à ce jour, n’importe où sur le Site Internet ou en relation avec tout accord de distribution ou de syndication avec d’autres organisations, individus ou leur sites ;
6.9.2 une licence pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive, entièrement libre de redevance pour chaque Utilisateur du Site Internet d'accéder au Contenu publie sur le Site Internet.
6.10 En publiant un Contenu sur le site de Time Out, vous justifiez posséder tous les droits et toutes les autorisations à la publication des Contenus en rapport avec les règles d'utilisation définies dans le présent contrat, vous vous soumettez à :
6.10.1 ne porter atteinte au droit de propriété intellectuelle et industrielle, au droit à la vie privée et/ou au droit à l'image et/ou à tout autre droit d'autrui ;
6.10.2 ne pas créer, utiliser, partager et/ou publier de Contenus enfreignant la loi ou la réglementation alors applicable ;
6.10.3 ne pas créer, utiliser, partager et/ou publier de Contenus encourageant l'incitation à la haine, les comportements violents ou l'usage de substances illégales ;
6.10.4 ne pas créer, utiliser, partager et/ou publier de contenu ou commentaire à caractère diffamatoire ou pouvant offenser sur le plan racial, ethnique, religieux ou sexuel ;
6.10.5 ne pas créer, utiliser, partager et/ou publier de Contenus qui aurait un caractère agressif, menaçant, malveillant, diffamatoire, mensonger, pornographique, pédophile, obscène, vulgaire, raciste, xénophobe, incitant à la haine, sexuellement explicite, violent, contraire aux bonnes mœurs ou de toute autre façon contestable ;
6.10.6 ne pas créer, utiliser, partager et/ou publier de contenu ou commentaire décrivant l'expérience d'une autre personne ;
6.10.7 les contenus ne contiennent pas d’informations confidentielles ou protégées et Time Out ne saurait être tenu a une obligation de confidentialité, explicite ou implicite, en ce qui concerne les Contenus ;
6.7 Time Out ne saurait être tenu responsable des Contenus et décline expressément toute responsabilité concernant les Informations et l'utilisation de ces Informations et des Contenus.
6.8 Time Out ne saurait tolérer une quelconque violation de ses droits et des droits de tout tiers de propriété intellectuelle sur son Site Internet.
6.9 Time Out se réserve le droit de supprimer les Contenus sans information ni formalité préalable auprès de l’Utilisateur concerné, lorsque le caractère manifestement illicite et/ou contraire dudit Contenu serait porté à la connaissance de Time Out, notamment par l’utilisation du bouton « Signaler un abus ».
6.10 Time Out reconnaît aux organisateurs ou représentants d'évènements, de lieux, restaurants ou d'attractions le droit de réponse aux critiques écrites par les Utilisateurs sur le Site Internet Time Out. Ceux-ci doivent être identifiables via leur compte d'Utilisateur. Time Out se réserve le droit de supprimer une critique ou une réponse de son organisation sans information ni formalité préalable, lorsque le caractère manifestement illicite et/ou contraire aux présentes d’une critique ou d’une réponse à une critique serait porté à la connaissance de Time Out.
6.11 Si vous pensez qu’un Contenu présente des informations incorrectes, offensantes, indécentes, critiquables ou enfreint le droit de propriété intellectuelle, merci de contacter Time Out pour nous le signaler à l’adresse email suivante legal@timeout.com et/ou d’utiliser les bouton « Signaler un abus » situé sur le Site Internet Time Out.
6.12 Vous n’avez aucun droit à aucune rémunération ni remboursement d’aucune sorte de la part de Time Out et ce en toutes circonstances.
7. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLES DE TIME OUT
7.1 Les Services Time Out incluant tout logiciel nécessaire utilisation en relation avec les Services (« Logiciel ») contiennent des informations exclusives et confidentielles qui sont protégées notamment par les lois sur la propriété intellectuelle. Les Logiciels sont la propriété exclusive de Time Out et l’utilisation des Services par l’Utilisateur ne saurait aucunement lui conférer un droit de propriété.
7.2 Les contenus et informations contenues sur le Site Internet sont susceptibles d’être protégés par des droits d’auteurs, marques, brevets et ou autres droits de propriété intellectuelle. Tout contenu représenté sur le Site Internet et, notamment, indique par une mention "© Time Out Digital Ltd. Tous droits réservés." Appartient à Time Out et est protégé par un droit d’auteur selon la loi française alors applicable. Sauf dans les cas expressément autorises par la loi ou en cas d’autorisation expresse et écrite de Time Out, il vous est interdit d’utiliser, de distribuer, de reproduire, d’adapter, de publier, de traduire, d’utilise pour créer une œuvre dérivée, de louer, de vendre, de représenter ou présenter publiquement les Services Time Out ainsi que tout contenu d’Utilisateur ou Logiciel.
7.3 Les marques et noms commerciaux de Time Out et autres logos, signes distinctifs, noms de produits et services Time Out sont des marques dont Time Out Group Limited est propriétaire. « Time Out » est une marque française enregistrée auprès de l’INPI qui est la propriété exclusive de la société Time Out Group Limited. Toute reproduction, utilisation, diffusion et/ou association de la marque Time Out sans l’accord préalable et écrit de Time Out est formellement interdit. L’utilisation des Services ne vous confère aucunement un droit de licence sur l’utilisation de la marque Time Out.
8. EXCLUSION DE GARANTIES
8.1 Les Services Time Out sont fournis « en l’état » et la société Time Out Digital Limited, Time Out Group Limited et ses sociétés affiliées ne peut aucunement garantir que l’utilisation des Services correspondra à vos exigences, que les informations que vous obtenez sont exactes et fiables, que les erreurs liées a l’utilisation des Services seront corrigées.
8.2 Time Out ne garantit pas l’accès continu et sans interruption à son Site Internet et aux Services proposés sur son Site Internet et faisant l’objet des présentes Conditions Générales d’utilisation.
8.3 Time Out ne saurait être responsable des pannes éventuelles ou interventions de maintenant sur son Site Internet, ou d’un cas de force majeure, ou d’un évènement hors de contrôle de son Hébergeur qui pourraient affecter le bon fonctionnement du Site Internet et l’accès aux Services. Ces dernières ne donnent lieu à aucune indemnité.
9. INDEMNISATION
Dans les limites permises par les lois alors applicables, vous accepter d’indemniser et de dégager Time Out et ses sociétés affiliées de toute responsabilité en cas de réclamation et de demandes émises part tout tiers découlant notamment (i) de l’utilisation des Informations et des Contenus sur son Site Internet ; (ii) de l’utilisation des Services Time Out ; (iii) de la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou des droits d’un tiers.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITE
10.1 Sauf dispositions contraires contenues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou prévues par la loi alors applicable, Time Out et ses sociétés affiliées n’encourent aucune responsabilité à votre égard et sont pas tenus de vous indemniser des pertes financières, manque à gagner, pertes de chance, de clientèle, de réputation, de partenaires commerciaux, de revenus, de profits ou d’économies que vous espériez réaliser, ou au titre de l’utilisation des Services :
10.1.1 pour toute les Informations ou Contenus perdus, corrompus ou dont la fourniture n’a pas été conforme ;
10.1.2 pour tout dommage à votre système informatique et votre accès à internet, votre dispositif d’affichage ou toute perte de données résultant d’un téléchargement ;
10.1.3 pour toutes modifications aux Services apportées par Time Out ;
10.1.4 pour toute indisponibilité de son Site Internet et/ou des Services Time Out ;
10.1.5 pour toute perte non raisonnablement prévisible encourue du fait de l’utilisation des Services Time Out ;
10.1.6. pour toute perte des Informations et/ou Contenus ou autre subies suite à la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
10.2 Les présentes dispositions de cette section 10 s’appliquent sans que Time Out ait été au préalablement averti.
10.3 Time Out exclut toute responsabilité dans la limite des dispositions légales alors applicables en cas de blessure ou de décès résultant d’une négligence de Time Out et/ou de l’utilisation de ses Services.
11. LIENS ET CONTENUS EXTERIEURS
Le Site Internet et/ou l’utilisation des Services peut contenir et/ou référencer des liens hypertextes pointant vers des contenus accessibles sur des sites internet de parties tierces, indépendants de Time Out. Time Out ne saurait assumer la responsabilité des activités et contenus desdits sites internet appartenant à des parties tierces. Time Out vous recommande vivement de consulter attentivement les conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialités telles que disponibles sur les sites internet extérieurs a Time Out avant toute utilisation.
12. DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles et autres informations vous concernant ou relatives à votre utilisation des Services Time Out seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité Time Out sur la protection de la vie privée et des données personnelles des Utilisateurs Time Out disponible à l’adresse suivante :http://www.timeout.fr/paris/confidentialite
13. CONTACTER TIME OUT
Toute précision relative à l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, toute demande d’information ou réclamation relative au fonctionnement des Services doit être adressée au serviceà l’adresse email suivante frpremium.support@timeout.com
14. INFORMATIONS GENERALES
14.1 intégralité de l’accord. Ces Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Time Out et régissent votre utilisation des Services Time Out et prévalent sur toute version précédente de ces Conditions Générales d’Utilisation à propos des Services.
14.2 Aucune Partie ne sera considérée comme ayant renoncé à un droit résultant des présentes Conditions Générales d’Utilisation en cas d’inaction ou de retard dans l’exercice de ce droit. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait considérée par un tribunal compétent comme invalide, les autres dispositions demeureront valables entre les Parties.
14.3 Aucune Partie n’est autorisée à transférer les droits et obligations résultants des présentes Conditions Générales d’Utilisation à l’exception de Time Out dans le cas d’un transfert à une société qui est une de ses filiales ou sociétés holding ou à une filiale de cette société holding, sous réserve d’une notification par écrit dans un délai raisonnable.
14.4 Les titres des articles des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’ont aucune valeur indicative et n’ont aucun caractère contraignant entre les Parties.
14.5 Sauf indication contraire, les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne présentent aucune stipulation pour autrui.
14.6 Force Majeure. Si une Partie se trouve dans l’impossibilité de respecter les engagements convenus aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation à cause d’un évènement indépendant, irrésistible et extérieur à sa volonté, elle ne pourrait être tenu responsable si l’évènement se prolonge plus de trois mois, délai a partir duquel les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être résiliées immédiatement par notification écrite.
14.7 Loi applicable. La loi française est applicable aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
14.8 Juridiction Compétente. Tout litige entre les Parties survenant à la conclusion, l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation, sera porté devant le tribunal compétent du ressort de Paris.